La fiducie-sûreté à l'épreuve des procédures collectives

par Christophe Ronchetti

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Emanuelle Lecorre-broly.

Thèses en préparation à Toulon , dans le cadre de École doctorale Sociétés méditerranéennes et sciences humaines. ED 509 (Toulon) depuis le 15-12-2009 .


  • Résumé

    La fiducie sûreté à l'épreuve des procédures collectives est un sujet d'une grande actualité qui revêt un intérêt théorique et pratique indéniable. les sûretés réelles traditionnelles, telle l'hypothèque, ancienne reine des sûretés, connaissent une crise dans les relations d'affaires parce qu'elles ne sont pas efficaces en cas de défaillance du débiteur. forts de ce constat, les créanciers se sont tournés vers des sûretés fondées sur la propriété, afin d'échapper à la règle du concours entre les créanciers. au rang de ces sûretés figure la fiducie, dernière née de la famille des sûretés. jusqu'à la loi du 19 février 2007 relative à la fiducie, la france était restée l'un des rares pays européens à ne pas disposer de l'institution fiduciaire. cette loi a offert au créancier la possibilité d'obtenir un transfert de propriété de biens du constituant, notamment à titre de garantie. au lendemain de cette loi du 19 février 2007, le comportement de cette sûreté -et, partant, son efficacité- était incertain en cas de procédure collective du débiteur constituant de la sûreté dès lors que la loi ne précisait par le sort du patrimoine fiduciaire. il s'agissait là d'une grave lacune qui a été comblée par l'ordonnance du 18 décembre 2008. une ordonnance du 30 janvier 2009 est, en outre, venue préciser les contours de la fiducie sûreté et en a assuré une réelle opérationnalité. tous les éléments sont donc aujourd'hui réunis pour mener une étude de fond sur cette sûreté appelée à un grand avenir. il s'agira, au travers d'une thèse intitulée la fiducie sûreté à l 'épreuve des procédures collectives, d'envisager quels sont les apports de cette nouvelle sûreté pour les créanciers et quelles sont ses conséquences pour le débiteur faisant l'objet d'une procédure collective. un équilibre entre les intérêts du créancier et ceux du débiteur a-t-il été trouvé ? cette sûreté a-t-elle vocation à devenir la reine des sûretés de demain ? telles sont les deux questions essentielles auxquelles cette thèse tentera d'apporter une réponse.


  • Pas de résumé disponible.