La sante mentale du travailleur.

par Floriane Riffaud

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Isabelle Vacarie et de Nathalie Ferre.

Thèses en préparation à Paris 10 depuis le 11-01-2010 .


  • Résumé

    Pendant longtemps, la santé du salarié n'étais perçue que dans sa dimension physique. sous l'influence internationale et communautaire, sa dimension mentale a été tardivement intégrée dans le code du travail par la loi du 17 janvier 2002. c'est à cette occasion que le législateur a donné une coloration juridique au phénomène de risque dit psychosocial en élaborant des concepts et régimes y étant attachés, qu'il s'agisse du harcèlement ou plus récemment du stress au travail. toutefois, elle relève deux difficultés majeures. d'une part, la pleine appréhension de cette notion de santé mentale. en effet, le législateur éprouve quelques difficultés à élaborer un champ d'application et un régime unique sur cette question. la législation éparse sur ce sujet, faite de catégorisation plus ou moins pertinentes ou efficaces, provoque son illisibilité. elle reflète par là même les difficultés liées à son approche plurale et pluridisciplinaire, conduisant notamment en partie à l'échec des négociations sur la pénibilité du travail en 2007. son caractère 'subjectif' s'accommode mal aux techniques juridiques. c'est pourquoi, il convient de réfléchir à une définition unifiée en droit du travail, et plus largement en droit social, de la santé mentale. d'autre part, elle nous conduit à adopter une approche dualiste : prévention et réparation d'un risque lié à la santé mentale. pour autant, une telle approche limiterait considérablement la pleine dimension de la notion de santé mentale, en tant que sujet de droit ouvrant ainsi certains droits. mais, la santé mentale au travail ne peut-elle pas être perçue comme un objet de droit ? son objectivation peut constituer l'une de ses clés de lecture.


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