L'utilisation du précédent dans l'arbitrage international

par David Riché

Projet de thèse en Droit international

Sous la direction de Carlo Santulli.


  • Résumé

    Face au développement des décisions arbitrales internationales et de la création d'une 'jurisprudence' arbitrale internationale, il est possible aujourd'hui de se demander quelle influence peuvent avoir ces décisions les unes sur les autres.bien qu'en principe les décisions arbitrales rendues ne lient que les parties entre elles, il n'est pas rare de voir un tribunal arbitral citer une décision précédemment rendue par un autre tribunal pour justifier de sa décision.il convient alors d'étudier dans quelle mesure cette pratique a cours dans l'arbitrage international.


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