Cession de créance en droit français et colombien

par Anabel Riano Saad

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Michel Grimaldi.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 22-10-2009 .


  • Résumé

    La créance représente aujourd'hui`hui, plus qu`avant,une partie très importante du capital.cela explique le fait que le phénomène de leur circulation acquière de plus en plus d`importance.l`un des mécanismes par lesquels la créance est appelée à circuler est celui de la cession de créance. les textes du code civil français ainsi que ceux du code civil colombien qui s`occupent de la cession de créance mettent en évidence l`inexistence d`un régime tout entier pour sa régulation.de plus, la nature même de la cession de créance ne fait pas l`unanimité.on n`y trouve que des dispositions qui traitent de la forme de cette convention pour sa validité inter partes et pour son opposabilité aux tiers, notamment le débiteur, et quelques- unes à propos de la responsabilité du cédant et du contenu de la cession.ainsi, ils sont nombreux les difficultés qui peuvent naître de la mise en œuvre de ce mécanisme.il est clair alors, que l`étude de la cession de créance constitue un panorama riche dont la comparaison entre le droit privé français et colombien, donnera sûrement des enseignements pour les deux systèmes.le traitement ensemble, plutôt que la comparaison est possible compte tenu de l'importante inspiration française du droit privé colombien.


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