Le choix du droit applicable : perspectives en droit colombien d'après les méthodes et les principes du droit international privé français

par Daniel Miguel Rojas Tamayo

Projet de thèse en Droit international

Sous la direction de Bénédicte Fauvarque-Cosson.


  • Résumé

    Le choix de la loi applicable a traditionnellement été accepté par la jurisprudence et la doctrine françaises comme étant une conséquence naturelle de l'autonomie de la volonté. néanmoins, au-delà des frontières communautaires, les parties au contrat international peuvent rencontrer certaines restrictions à cet égard. en effet, une limite à la liberté de l'organisation contractuelle des échanges internationaux réside dans ce que certains pays, notamment certains de l'amérique latine, ne reconnaissent pas aux parties à un contrat commercial international la possibilité de choisir le droit applicable à leur contrat. ceci est le cas du droit colombien. étant un pays en voie de développement et de tradition territorialiste, la colombie s'ouvre à la mondialisation: mouvements migratoires et investissements étrangers font l'actualité. ce changement doit s'accompagner d'un positionnement clair du droit colombien sur l'élection du droit applicable, inexistant en droit positif. l'existence d'un corpus juridique communautaire, ainsi que d'instruments internationaux de soft law, tels que les principes unidroit, les principes européens des contrats et la lex mercatoria, conduit à inscrire cette réflexion dans un débat qui ne se limitera pas aux droits étatiques mais prendra en considération les grandes tendances internationales et européennes. la conférence de la haye a récemment entrepris d'élaborer des principes sur le choix de la loi applicable. ces travaux seront également étudiés, au fur et à mesure de leur avancée.


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