La lutte contre le téléchargement illégal : enjeu fondamental ou recherche d'une solution introuvable.

par Alexandre Rosenczveig

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Silvia Preuss-laussinotte.

Thèses en préparation à Paris 10 depuis le 14-01-2009 .


  • Résumé

    Le téléchargement illégal est plus qu'un phénomène de société, c'est devenu une habitude pour des millions d'internautes. cette thèse a pour objectif de s'intéresser au téléchargement tel qu'il s'est développé ces dernières années, mais aussi de voir quelles ont été les différentes réponses juridiques qui ont pu être apportées pour tenter d'endiguer cette pratique, leur applicabilité et leur effectivité. il sera essentiel, pour comprendre le phénomène de téléchargement illégal, de se placer dans une triple optique : nationale, européenne, et internationale. il convient de tenir compte des mesures prises par chaque état, mais aussi des interactions entre ceux-ci, de l'intervention de la problématique transfrontière propre à l'internet et de l'influence des autorités transnationales en la matière. selon une autre approche, le téléchargement illégal se réfère encore à une triple réalité : économique, sociale et juridique. en effet, c'est un phénomène social qui porte atteinte à des intérêts économiques par des moyens illégaux. le téléchargement peut être vu comme un phénomène social de par son développement pandémique dans la génération « numérique » : la génération ayant accès à tous les outils techniques (hardware et software) lui permettant de profiter des œuvres sous tous supports et en tous lieux. la question de la place sociale du téléchargement et des raisons de son développement est très importante à la compréhension de l'infraction et de son évolution. il faut aussi considérer que le piratage de contenus protégés par le droit d'auteur a d'autres conséquences, techniques, économiques et juridiques. le téléchargement illégal n'est pas simplement un comportement répréhensible, c'est un phénomène de société. phénomène qui doit être géré et jugulé pour éviter les atteintes aux intérêts des auteurs et à terme de porter atteinte à la création artistique sous toutes ses formes. mais aussi phénomène qui doit être remis dans le contexte de l'économie numérique et de l'internet, où les sanctions sont difficiles, l'auteur d'une infraction volatile, et la problématique de la liberté d'expression et du « droit à la connexion » omniprésente. tout l'enjeu des législations et politiques récentes a été de réduire le piratage de fichiers par le biais d'internet et de promouvoir un comportement responsable des usagers du réseau. une thèse sur le téléchargement illégal est donc un travail de longue haleine qui demande de s'intéresser aux aspects nationaux et internationaux du problème. aux réponses trouvées et à leur retombées. mais aussi au contexte social et économique qui l'entoure, et qui, tour à tour, le satanise ou le sacralise. les perspectives sont étendues et les possibilités d'évolutions sont grandes, les nouvelles technologies étant un domaine fortement évolutif que la loi a souvent beaucoup de mal à cerner.


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