La place de l'intérêt subjectif en droit de la concurrence.

par Hugues Robert

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Emmanuelle Claudel.

Thèses en préparation à Paris 10 depuis le 23-12-2008 .


  • Résumé

    Il est un discours officiel, martelé par les spécialistes et confinant à l'incantation, selon lequel le droit de la concurrence - européen comme national - vise la protection de la concurrence et non celle des concurrents. il poursuit une visée objective : il ne protège pas des personnes, mais l'intérêt désincarné du marché. notre travail entend montrer que ce discours est contestable : d'un point de vue pratique, car il correspond peut-être pas à la réalité contentieuse ; d'un point de vue théorique, car il relève d'un certain militantisme auquel il doit être possible de ne pas adhérer. le marché est le lieu de rencontre de l'offre et de la demande, c'est-à-dire en substance, des entreprises en concurrence et des consommateurs. les concurrents sont donc une composante du marche. plus encore, ils en sont, avec les consommateurs, la substance, la réalité concrète. aussi n'est-il pas du tout évident que l'on puisse dissocier de manière radicale l'intérêt désincarné du marché et celui des concurrents qui en constituent la matière, le corps. il est donc sans doute une place pour l'intérêt subjectif en droit de la concurrence. encore faudra-t-il se demander de quelle place il s'agit et quel sens il y a, pour le droit de la concurrence, à protéger un intérêt privé.


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