La peine et le droit civil.

par Nicolas Redon

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Yves Mayaud.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 27-10-2008 .


  • Résumé

    Le droit pénal et le droit civil, malgré leur séparation progressive à la fin du moyen âge, présentent des interférences nombreuses. ce phénomène se manifeste en particulier à travers l'étude de la peine. cette dernière, notion protéiforme parfois qualifiée d' 'introuvable', constitue traditionnellement le domaine privilégié du droit pénal sans en être l'apanage exclusif. les contours et la répartition du pouvoir répressif sont d'autant plus difficiles à cerner qu'émergent d'une part, en droit européen, un concept transdisciplinaire de matière pénale, et d'autre part, en droit interne, une concurrence entre la notion de peine et celle de mesure de sûreté. malgré ces incertitudes et ces paradoxes, il est possible, en prenant appui sur une définition rigoureuse de la peine, de dégager les principaux linéaments de son appréhension civiliste. tantôt, le droit civil ne fait que tirer les conséquences de la sanction pénale, en application du principe de la primauté du pénal sur le civil. tantôt, la sanction civile se présente comme un prolongement, voire un substitut à la sanction pénale. ceci manifeste soit une instrumentalisation du civil par le pénal, soit une certaine autonomie de la peine civile par rapport à la sanction pénale. il convient donc de se demander quelles sont les conditions pour que l'intervention du droit civil en matière répressive constitue une coopération constructive avec le droit pénal, sans se transformer en concurrence délétère.


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