L'entrée en vigueur de la constitution-contribution à l'étude de la loi constitutionnelle

par Themistoklis Raptopoulos

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Olivier Beaud.


  • Résumé

    Il s'agit d'une recherche sur les problèmes juridiques relevant de l'entrée en vigueur des dispositions constitutionnelles, entamée sous la base théorique de l'acception de la constitution comme loi constitutionnelle. l'entrée en vigueur recouvre tant le moment originaire de l'adoption d'une constitution que sa modification ultérieure par la pratique constitutionnelle des pouvoirs publics ou par la procédure formelle de la révision. le recherche envisagée comporté trois pistes de réflexion. primo, la question de la définition du statut de la promulgation dans la vie d'une constitution, en tant qu'acte attestant son caractère obligatoire et exécutoire. secundo, la relation entre les dispositions constitutionnelles et les lois organiques qui conditionnent leur entrée en vigueur. il s'agit plus précisément d'examiner les lois organiques comme clauses conditionnelles de la normativité constitutionnelle, le problème de conditionnement de l'entrée en vigueur d'une disposition constitutionnelle par un acte qui lui est inférieure et la distinction entre loi constitutionnelle, loi organique et loi ordinaire. tertio, la modulation des effets normatifs des dispositions constitutionnelles dans le temps et plus précisément le droit constitutionnel transitoire qui encadre l''inter-règne' constitutionnel dû à la non-coïncidence entre la promulgation d'une constitution et l'application de certaines de ses dispositions.


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