Le revirement de jurisprudence en droit communautaire

par Frédérique Rolin

Projet de thèse en Droit communautaire

Sous la direction de Fabrice Picod.


  • Résumé

    La jurisprudence communautaire étant en perpétuel mouvement, le but pour le juge consiste à trouver un compromis entre stabilité/sécurité et évolution/flexibilité. c'est d'ailleurs dans ce creusé qu'apparaît le rôle central de la cour de justice en ce qu'elle assure l'équilibre entre l'évolution du droit et la stabilité nécessaire à tout ordre juridique. ceci explique peut être sa réticence à opérer des revirements ouverts. pour l'éviter, le juge communautaire recourt à diverses techniques : la limitation des effets dans le temps des arrêts lorsque le principe de sécurité juridique le rend nécessaire, le standard afin de pouvoir adapter plus facilement les précédents établis aux évolutions de la construction communautaire, la technique du 'distinguish' lorsqu'il souhaite maintenir une certaine continuité dans sa jurisprudence et enfin le cantonnement quand il doit ajuster ses précédents. ceci est d'autant plus prégnant s'agissant du renvoi préjudiciel où le rôle unificateur de la cour est crucial. il semble que le juge communautaire paraisse moins réticent à opérer des revirements de jurisprudence notamment dans le cadre du contentieux de la légalité. il est donc possible de se demander si la technique du revirement varie selon le type de contentieux et en ce sens révèle la fonction de chaque contentieux dans l'ordre juridique communautaire.


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