Etude comparee en droit francais et anglais du transfert de propriete des titres cotes.

par Emmanuelle Renault

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Marie-Laure Coquelet.

Thèses en préparation à Paris 10 depuis le 11-12-2006 .


  • Résumé

    Cette thèse se propose d'étudier le transfert de propriété des instruments financiers à la lumière d'une part des récentes modifications apportées en droit français et d'autre part dans une perspective comparatiste avec le droit anglais. l'analyse de cette opération se fonde sur l'étude des concepts de base du droit civil qui ont été adaptés à l'environnement boursier et à sa caractéristique première : la dématérialisation de l'objet de la transaction. l'impératif de sécurisation des achats et des ventes sur les marchés réglementés ou transitant par un système de règlement livraison explique la mise en place de mécanismes juridiques spécifiques dérogatoires au droit commun de la vente. désormais, de sa conclusion à son dénouement, cette cession est gouvernée par des règles particulières, que le cadre de la transaction soit un marché réglementé ou non.


  • Pas de résumé disponible.