Le militaire entre soldat et citoyen

par Bertrand Quaglierini

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Delphine Costa.

Thèses en préparation à Avignon , dans le cadre de École doctorale 537 « Culture et patrimoine » (Avignon) depuis le 28-09-2010 .


  • Résumé

    Le statut des militaires en france s'est toujours inscrit dans la spécificité. en effet, bien que la loi numéro 72-662 portant statut général des militaires du 13 juillet 1972, puis la loi numéro 2005-270 du 25 mars 2005, reconnaissent aux militaires la qualité de citoyen, elles aménagent, dans un second temps, un ensemble de sujétions qui restreignent, voire interdisent, aux militaires l'exercice de libertés inhérentes à la qualité de citoyen. les militaires ne peuvent être considérés comme des citoyens 'ordinaires' puisque, d'une part, ils sont des agents de l'état et sont, de ce fait, astreints à des sujétions propres aux agents publics; d'autre part, de la spécificité des missions qu'ils assument découlent des sujétions qui leur sont propres. cependant, le rapprochement des militaires à la société civile organisée par la loi du 25 mars 2005 ainsi que les évolutions de la société civiles et de l'armée française ont conduit à s'interroger sur les justifications de sujétions des militaires. la présente thèse a ainsi pour objet l'étude des sujétions militaires au regard des droit et libertés garantis à tout citoyen français.


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