Les fonctions diplomatiques du parlement

par Sabrina Payard

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Philippe Blacher.

Thèses en préparation à Avignon , dans le cadre de École doctorale 537 « Culture et patrimoine » (Avignon) depuis le 12-11-2010 .


  • Résumé

    Depuis la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, la parlement possède le droit de 'voter des résolutions', notamment dans le domaine de la politique étrangère de la france. l'article 35 de la constitution lui confère le pouvoir d'autoriser toute déclaration de guerre. ces nouvelles compétences s'ajoutent aux prérogatives traditionnelles attribruées à l'organe législatif dans le domaine des relations extérieures (ratification des engagements internationaux, vote de résolutions dans le cadre de l'art.88-4, contrôle de la diplomatie mise en oeuvre par le gouvernement...). la reconnaissance constitutionnelle de l'implication croissante du parlement en tant qu'organe diplomatique de l'état justifie amplement une recherche doctorale en droit constitutionnel sur ce sujet. les fonctions diplomatiques du parlement méritent avant tout d'être identifiées notamment dans un souci de classification doctrinale. la recherche implique par ailleurs de situer l'activité internationale du parlement par rapport à l'action diplomatique gouvernementale (complémentarité ou concurrence ?) et de caractériser le modèle de la 'diplomatie parlementaire', qui repose a priori sur une logique de la démocratie et non du secret.


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