Le droit de l'affichage publicitaire sur le domaine public : enjeux économique et environnemental

par Emilie Perez

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Serge Regourd.

Thèses en préparation à Toulouse 1 depuis le 26-11-2010 .


  • Résumé

    Les communes savent aujourd'hui que la publicité extérieure est un enjeu tant économique qu'environnemental. la difficulté est de concilier ces deux principes que tout semble opposer. le législateur en 1979 permettait aux communes d'adopter des règlements locaux de publicité afin de l'encadrer sur leur territoire. malheureusement eu égard à la complexité de la procédure et eu égard aux risques de contentieux, cette loi a très peu été mise en application. le droit de la concurrence appliqué aux décisions municipales en matière de police administrative a encore complexifié les problématiques en cause. par ailleurs, conscient des dérives en matière de publicité sauvage environnementale, le législateur a apporté des réponses sur le plan fiscal. ainsi la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 a créé une taxation spéciale des enseignes de très grandes dimensions. ces dispositions palliatives étaient encore insuffisantes pour parvenir à protéger l'environnement urbain et rural. dès lors la loi portant engagement national pour l'environnement du 12 juillet 2010, dite loi ''grenelle 2 '' se propose d'apporter des solutions. l'objectif de cette thèse, partant du cas de la ville de saint- gaudens (31800), département de la haute-garonne, est de proposer une étude des évolutions juridiques relatives au droit de l'affichage. confronter le lobby publicitaire et le droit de l'environnement. comment, aujourd'hui, une commune peut-elle concilier les intérêts économiques et les enjeux environnementaux ? après avoir fait un nécessaire bilan de la situation des communes à partir du cas saint-gaudinois, nous analyserons les différentes solutions misent en œuvre pour améliorer le système d'affichage sur le territoire et les différentes retombées économiques que la publicité génère.


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