La responsabilité environnementale des entreprises

par Cindy Pichon

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Pascale Steichen.

Thèses en préparation à Nice , dans le cadre de École doctorale Droit Et Sciences politiques, Économiques et de Gestion (Nice) depuis le 25-11-2010 .


  • Résumé

    La responsabilité environnementale des entreprises est un sujet incontournable depuis quelques années. la législation en la matière ne cesse d'évoluer du fait de la gravité et de la récurrence des risques environnementaux qu'occasionnent les activités industrielles des sociétés.l'opportunité de cette thèse se justifie par la nécessité d'identifier les responsables tant au niveau interne de la société qu'au niveau de ses relations externes. en effet, il serait possible de constater qu'il existe un partage de responsabilité, d'une part, entre les acteurs de la vie sociétale et d'autre part entre ces derniers et les parties prenantes.il est intéressant également de comprendre les divers montages juridiques mis en place par les sociétés ou groupe de sociétés dans le but unique de se dégager de leur responsabilité environnementale, notamment par la complexité des chaines de contrat, par la « law shopping environnementale » ou par la liquidation judiciaire « intentionnelle ».bien évidemment, la responsabilité environnementale des sociétés s'inspire du régime de la responsabilité de droit commun au regard des conditions nécessaires à sa mise en oeuvre. il sera ainsi question d'analyser le dommage, le fait générateur et le lien de causalité en matière d'environnement et les difficultés qui en découlent.d'autres points seront étudiés : la réparation, la nécessité d'améliorer les mesures de prévention et es apports de la loi grenelle ii.responsabilité environnementale des sociétés sera également analysée dans diverses matières elles que la comptabilité, le droit international, les procédures collectives, le droit public et d'autres.


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