La compétence juridictionnelle internationale en matière sociétale

par Luana-elena Piciarca

Projet de thèse en Droit international

Sous la direction de Dominique Bureau.


  • Résumé

    Arbitrage international et droit dérivé de l'union européenne semblent de prime abord relever de sphères différentes et de philosophies distinctes. si l'arbitrage s'attire le soupçon de constituer entre les mains des parties un instrument au service de leurs intérêts, le droit de l'union est circonscrit à sa mission d'assurer un espace de liberté, de sécurité et de justice. pourtant, ces deux notions se rencontrent de plus en plus fréquemment et un examen des relations que l'arbitrage international entretient avec le droit dérivé de l'union européenne est nécessaire; cela d'autant plus que les institutions européennes ne semblent pas dégager une politique cohérente vis-à-vis de l'arbitrage, ni une véritable compréhension des avantages que celui-ci pourrait offrir. l'étude envisagée doit prendre deux directions: l'affectation de la nature-même de l'arbitrage sous l'influence du droit dérivé de l'union et l'introduction de l'arbitrage dans des domaines du droit de l'union d'où il était traditionnellement absent.le premier aspect vise à savoir si les caractères classiques de l'arbitrage résistent au contact d'une partie du droit de l'union, où un nouveau type d'arbitrage est en train de voir le jour, qui amenuiserait l'autonomie des parties, la confidentialité de la procédure et l'indépendance des arbitres? le second aspect s'intéresse à l'articulation entre deux branches du droit qui, apparemment n'étaient pas faites pour se rencontrer: le droit international des investissements et le droit de l'union. l'enjeu est ici d'estimer si le droit européen pourra remettre en cause l'arbitrage en tant que mode de règlement des différends.


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