L'aveu dans la doctrine romano-canonique et dans la pratique française (XIIe - XVIe)

par Nicolas Pose

Projet de thèse en Histoire du droit et des institutions

Sous la direction de Franck Roumy.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris) depuis le 16-11-2010 .


  • Résumé

    En droit romain, l'aveu revêtait une importance significative. l'adage 'confessus pro iudicato habetur', découlant directement de la loi des xii tables et réservé à la matière civile, fut repris par paul, qui tenta de le justifier en considérant que l'accusé se condamnait lui-même. cependant, la confession devait porter sur une chose déterminée. dans le cas contraire, il s'avérait nécessaire que le juge procédât d'abord à une évaluation. en matière criminelle, la 'confessio' devint une preuve incontournable, notamment sous l'empire. en effet, elle constituait une présomption irréfragable et, à partir du ive siècle, il fut interdit au confessé de faire appel d'un jugement fondé sur son propre aveu. au moyen âge, ce n'est qu'à partir du xiie siècle, grâce à l'exhumation du corpus iuris civilis, que la 'confessio' occupa le sommet de la hiérarchie probatoire. dans les affaires pénales, elle devait être accompagnée d'indices concordants pour fonder une condamnation. en matière civile, les juristes médiévaux eurent tendance à l'assimiler à un contrat. cependant, cette association fit l'objet, au xiiie siècle, de certaines critiques. la thèse proposée aura pour but, d'une part, d'analyser ces controverses ainsi que les constructions imaginées autour de l'aveu civil par les docteurs. d'autre part, il conviendra de mesurer l'impact de la doctrine sur la pratique judiciaire française, à travers l'étude de la jurisprudence des officialités et des juridictions laïques.


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