L'évolution de la réglementation de la commercialisation des produits financiers

par Denis Poulain

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Irina Parachkevova.

Thèses en préparation à Nice , dans le cadre de École doctorale Droit Et Sciences politiques, Économiques et de Gestion (Nice) depuis le 03-11-2010 .


  • Résumé

    L'étude de l'évolution de la réglementation de la commercialisation des produits financiers prend place dans un cadre social et économique mouvementé et spécifique : crise financière de 2008 dont les effets systémiques se font encore sentir, évolution de la place de l'épargne pour les ménages par le biais de tels produits complétant le système de retraite, phénomène de désintennédiation du financement bancaire et enfin tendance à la « bancassurance » ete0ant la problématique de la commercialisation au-delà des seuls établissements de crédit et des seuls produits financiers au sens propre ainsi que le démontre la place prégnante prise par les assurances-vie.mais ceci intervient dans le domaine des affaires pour lequel l'intervention réglementaire est souvent limitée. néanmoins, la particularité du domaine du droit bancaire et l'asymétrie de pouvoir entre l'investisseur et l'établissement de crédit nécessite l'élaboration d'un régime contraignant à travers diverses obligations d'information,-de conseil ou de mise en garde dont les conséquences ne devront pas se révéler trop contraignantes vis-à-vis desdits établissements tout en se montrant suffisamment protectrice des intérêts des investisseurs.mais il résulte de ce constat d'une nécessité d'intervenir un foisonnement réglementaire entre sources internes et communautaires, textuelles ou jurisprudentielles, un véritable méandre de dispositions-débouchant sur une absence d'harmonisation réglementaire et des incohérences terminologiques. ceci alors même que l'application de ce droit apparaît en constant décalage avec les faits et est inadaptée.l'étude de la prise en compte par tes juges mais aussi par les établissements de crédit des nouvelles normes permettra de se prononcer sur l'efficience des dernières réformes et quelle philosophie aura commandé leur application.


  • Pas de résumé disponible.