Régularisation foncière et protection des occupants sans titre par les collectivités locales dans le droit de la décentralisation outre-mer

par Marguerite Louis-Sidney (Palcy)

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Antoine Delblond.

Thèses en préparation à l'Antilles , dans le cadre de École doctorale pluridisciplinaire (Pointe-à-Pitre ; 19..-2015) depuis le 02-12-2009 .


  • Résumé

    Cette thèse fait suite à un mémoire de master ii que j'ai rédigée sur la « régularisation de la situation des occupants sans titre du domaine de l'etat et des collectivités locales – le cas de fort-de-france ». il a pour ambition d'aller plus loin dans l'analyse du problème, et de ne pas s'arrêter seulement à l'examen des outils et procédés de régularisation employés par les personnes publiques. il s'agit notamment d'analyser l'impact de la colonisation sur l'occupation des terres dans les dom et de faire le lien entre décentralisation et régularisation foncière. la volonté de régularisation foncière et de protection des occupants sans titre, traduit-elle une affirmation de l'autonomie et du droit à la propriété reconnu aux autochtones, la répartition d'une injustice foncière ? observe-t-on l'émergence d'une nouvelle notion d'égalité de traitement par un phénomène de redistribution implicite des terres ? il s'agit également d'examiner la mise en place progressive d'un processus de judiciarisation et d'outils, permettant enfin une protection de l'occupant et une stabilisation juridique des règles applicables en la matière. quels moyens, quel cadre institutionnel, quelle procédure mettre en place, dans le cadre d'une gestion par les collectivités territoriales ? il s'agit également de comparer et harmoniser les mesures applicables en la matière dans les dom et en nouvelle-calédonie. les nouveaux débats sur la gouvernance territoriale ne rendront que plus crucial le problème juridique qui demeure et conserve tout son intérêt.


  • Pas de résumé disponible.