La saisie : histoire d'une voie d'exécution polymorphe de l'Ancien régime au XXe siècle

par Pinflo Peleka

Projet de thèse en Histoire du droit et des institutions

Sous la direction de Didier Veillon.

Thèses en préparation à Poitiers , dans le cadre de Droit et science politique "Pierre Couvrat " Ed 88 , en partenariat avec IHD - EA 3320 (equipe de recherche) depuis le 02-12-2009 .


  • Résumé

    Le sujet envisagera la saisie sous l'angle du droit privé, c'est-à-dire les recours dont disposait un créancier à l'encontre d'un débiteur ne respectant pas ses obligations. après avoir défini le concept de saisie et sa portée au moyen age, nous aborderons tout d'abord l'évolution de cette voie d'exécution dans ses multiples aspects du xvie au xviiie siècle à travers la législation et les coutumes mais également la jurisprudence et la doctrine. nous examinerons ensuite l'apport du code de procédure civile de 1806 au regard des différents types de saisies, tant à la lumière des travaux préparatoires de cet ouvrage que des commentaires intervenus après sa rédaction. ainsi poursuivrons-nous cette étude jusqu'au xxe siècle.


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