Comparaison et reformes de justice en europe : l'impact de l'analyse comparative au sein des reformes de l'organisation juridictionnelle.

par Sophie Prosper

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Laurence Sinopoli.

Thèses en préparation à Paris 10 depuis le 14-01-2010 .


  • Résumé

    L'europe est depuis plus de cinquante ans une sphère géographique dans laquelle se multiplient les échanges économiques, culturels et où les populations circulent librement. dans ce contexte, les pays européens multiplient les réformes dans le domaine de l'organisation juridictionnelle pour renforcer leurs liens. un véritable engouement existe pour la refonte d'un système juridictionnel de meilleure qualité privilégiant les droits de l'homme et un accès à la justice fiable et efficace. aussi, les instances des pays européens sont en permanence en train de s'informer sur les réformes des systèmes juridiques qui les entourent. cet intérêt pour l'étude comparative au sein des réformes judiciaires nationales s'est également révélé un véritable moteur d'intégration. on remarque en effet que la considération des pays frontaliers entraine la prise en compte dans son propre droit de réformes qui présentent des similitudes avec ces pays. le premier intérêt du sujet est d'analyse la prépondérance de l'étude comparative dans les réformes entreprises au niveau européen. on analysera alors les réformes élaborées en europe en matière d'organisation juridictionnelle pour comprendre l'influence de la comparaison dans la réflexion des réformes. corrélativement, le second intérêt du sujet est de mettre en lumière les objectifs de cette comparaison. l'étude comparative permet tout d'abord d'entreprendre une évaluation de la justice d'une pays. le pays se compare avec un autre système européen, et apprend à décaler sa vision sur son propre système. en outre, l'étude comparative est également un moyen de comprendre comment s'articulent la comparaison et l'unification des systèmes européens et de s'interroger sur l'impact positif ou négatif de l'étude comparative sur l'harmonisation du droit en europe.


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