Droit de la concurrence et efficience economique

par Thomas Piquereau

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Denis Barthe.

Thèses en préparation à Paris 10 depuis le 07-01-2010 .


  • Résumé

    Le projet de thèse se propose de dresser un bilan de l'intégration progressive d'un critère d'efficience dans le champ du droit de la concurrence, avant d'envisager les perspectives d'évolution qu'impliqueront à l'avenir ses interactions nouvelles avec le droit de la propriété intellectuelle. économiquement l'efficience économique s'entendrait comme le résultat de la maximisation d'un surplus : elle permettrait d'optimiser la différence globale entre le prix d'échange et le consentement - à payer (pour les consommateurs) ou à vendre (pour les entreprises) - des agents économiques concernés. les choix opérés ne seraient néanmoins pas neutres en termes de transfert de richesse entre eux : dans une perspective statique, quelle répartition du surplus faudrait-il idéalement privilégier entre consommateurs et entreprises ? dans une perspective plus dynamique, quelle pondération faudrait-il adopter entre le bien-être des générations actuelles et celui des générations futures ? la responsabilité politique de ces choix ne doit cependant pas être déléguée aux seuls techniciens du droit de la concurrence, car une myopie dans l'application de la politique de concurrence risquerait de fortement hypothéquer l'avenir. dans le contexte de la refonde de la stratégie de lisbonne, se pose dès lors la question de l'articulation du droit de la concurrence avec le droit de la propriété intellectuelle, pour lequel l'ordre des priorités semble inversé : alors que la promotion du progrès technique est au cœur du second (au point qu'elle puisse justifier la constitution de monopoles temporaires), elle ne joue qu'un rôle accessoire pour le premier, qui n'en tient que timidement compte en tant que palliatif aux risques de distorsion de concurrence.


  • Pas de résumé disponible.