L'accès des populations vulnérables a l'agriculture dans les pays du sud : entre informalite et légalisation.

par Mathias Pecot

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Véronique Champeil-Desplats.

Thèses en préparation à Paris 10 depuis le 28-09-2009 .


  • Résumé

    Face à des déséquilibres structurels globaux dans l'accès à l'alimentation, la paupérisation des populations rurales et l'explosion urbaine dans les pays du sud, la pratique d'une activité agricole par et pour des populations vulnérables, rurales comme urbaines, occupe une place grandissante dans l'agenda politique du développement. la flambée des prix des denrées alimentaires de 2007-2008 et les mouvements de contestation populaire nés de la crise alimentaire marquent les limites sociales et économiques de la gouvernance mise en place dans le cadre des accords agricoles de marrakech. partant du niveau local, et face à l'absence structurelle d'accès au droit des groupes vulnérables et marginalisés, la thèse propose une approche juridique de l'accès à l'agriculture dans les pays du sud. cette « agriculture sociale » trouve un ancrage conceptuel dans la mise en œuvre du droit de l'homme à l'alimentation tel qu'il est consacré à l'article 11 du pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et dans le droit émergent de la sécurité alimentaire en amérique latine. nous postulerons que l'accès à l'agriculture des populations vulnérables ne peut s'entendre qu'à travers l'intégration d'une réalité économique, sociale et juridique associée aux phénomènes de vulnérabilité et de marginalité, l'informalité. l'informalité entendue comme ce qui opère en dehors des cadres juridiques établis par l'etat constitue une réponse rationnelle face aux réalités économiques et sociales dans lesquelles évoluent les classes les plus pauvres. elle s'entend, pour l'activité agricole, à travers l'usage informel d'espaces et de ressources naturelles productives et l'utilisation de systèmes productifs adaptés, en dehors de toute règlementation rurale, environnementale ou commerciale. la thèse s'interrogera enfin sur la nature des rapports entre système de droit formel et informel puis s'attachera à déterminer si l'informalité juridique constitue un levier ou un frein à l'accès des populations vulnérables à l'agriculture dans les pays du sud.


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