Les entraves a la constitution d'une demande d'asile. les etudes comparatives entre la france et la pologne.

par Joanna Plichta

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Silvia Preuss-laussinotte.

Thèses en préparation à Paris 10 depuis le 08-01-2007 .


  • Résumé

    J'aborderai la question de l'application du droit d'asile (l'une des liberté fondamentales garanties par la convention de genève du 28 juillet 1951) par les pays de l'union européenne. j'exposerai les dispostions du droit national polonais et français en matière d'asile et je m'intéresserai particulièrement aux entraves légales et illégales à la constitution d'une demande. je débuterai mon étude par une note historique sur le droit d'asile qui décrira la genèse du droit d'asile en france et en pologne. j'aborderai ensuite la question du droit d'asile comme liberté fondamentale, qui relève des dispositions du droit international. puis je traiterai la politique européenne en matière d'asile, essentiellement, parce que cette politique conduit les etats européens à introduire dans leur législation les règles contraires aux dispositions de la convention de genève. le but de mes recherches est de traiter la question de la conformité entre les dispositions du droit européen en matière d'asile (droit polonais et français) et les dispositions de la convention de genève. j'étudierai en particulier la question des conséquences négatives des pratiques française et polonaise pour les demandeurs d'asile (impossibilité de bénéficier pleinement du droit d'asile).


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