Les effets des decisions des cours constitutionnelles en espagne, en france et en italie. essai d'analyse strategique.

par Raphael Paour

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Michel Troper.

Thèses en préparation à Paris 10 depuis le 20-12-2006 .


  • Résumé

    Les cours constitutionnelles participent à l'élaboration de la loi. leur jurisprudence, le sens de leurs décisions et les interprétations qu'elles rendent déterminent le contenu de l'énoncé législatif mis en oeuvre par les organes de concrétisation. dans ce sens précis, les cours constitutionnelles disposent du pouvoir législatif. bien entendu, elles ne l'exercent pas seules mais en concurrence avec le législateur, qui vote les lois, et avec les juges ordinaires qui en donnent une interprétation authentique. aucun de ces trois types d'organes ne 'fait' la loi seul, chacun a besoin des autres afin que le processus de production de la loi aboutisse. l'interdépendance de ces trois types d'organes les place en situation de concurrence. les ressources qui sont à la disposition d'une cour constitutionnelle dépendent avant tout du modèle de contrôle de constitutionnalité adopté par le constituant. le droit constitutionnel, à traver le monde, offre désormais une grande diversité de cours constitutionnelles ; on les distingue à l'aide de trois critères : 1) l'objet du contrôle qu'elles exercent, 2) le moment auquel celui-ci intervient et 3) le mode de saisine de la cour. l'objectif de ce travail est d'apport une contribution à l'explication du rapport entre le modèle de contrôle de constitutionnalité en vigueur dans un pays et les stratégies que la cour constitutionnelle déploie afin d'accroître son pouvoir législatif. cette contribution se limite à l'étude d'un cas : les effets de décisions des cours telles qu'elles les définissent au travers de leurs décisions et des discours qui les accompagnent. c'est au travers de ce prisme que les stratégies des cours constitutionnelles sont analysées. a cette fin, trois modèles de cours constitutionnelles ont été choisis : le modèle espagnol, le modèle français et le modèle italien. chacun diffère des deux autres au regard des trois critères énoncés ci-dessus. ainsi, l'étude menée dans ces trois pays permet-elle d'aboutir à une théorie à vocation générale couvrant l'ensemble des modèles existants.


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