La restructuration des entreprises en difficulte.

par Helene Poujade

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Corinne Houin st-alary.

Thèses en préparation à Toulouse 1 , dans le cadre de École doctorale Sciences juridiques et politiques (Toulouse) depuis le 06-11-2006 .


  • Résumé

    Cette thèse vise à appréhender les problématiques inhérentes à ce pôle majeur du droit des sociétés que sont les opérations de restructuration, appliquées au phénomène singulier des défaillances d'entreprises. l'intérêt de ce sujet naît de l'adoption récente de la loi de sauvegarde des entreprises en difficulté du 26 juillet 2005, et des solutions inédites qu'elle comporte. la restructuration juridique des entreprises en difficulté est un phénomène majeur de notre droit contemporain et tend à être résolu dans une approche pluridisciplinaire. il s'agit ici d'envisager non seulement dans quelle mesure ces opérations de restructuration s'appliquent à des entreprises défaillantes, mais aussi de rechercher quelles sont les techniques employées en ces hypothèses. par-delà cette articulation nouvelle de ces branches du droit des affaires, il est opportun de mettre en exergue l'impact de cette thèse sur le droit de la concurrence, du travail et sur la fiscalité. au carrefour des préoccupations guidant le législateur, selon une approche qui se veut pragmatique, libérale et efficace, il convient de faire état d'une interpénétration certaine de l'économie et du droit. celle-ci passe d'un côté, par l'anticipation au service de l'initiative économique qui est de l'essence de ces disciplines et, de l'autre, par une conciliation nécessaire des solutions exigées par les nécessités économiques et financières dans le respect du cheminement normatif.


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