L'interet pour agir devant les juridictions internationales

par Romain Pieri

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Alain Pellet.

Thèses en préparation à Paris 10 depuis le 17-11-2006 .


  • Résumé

    L'objet de cette thèse est d'étudier comment les juridictions internationales appréhendent, lorsqu'elles étudient la recevabilité d'une affaire, la condition de l'intérêt pour agir. si cette condition est claire et généralement acceptée – en ce qu'elle consiste à vérifier que le requérant est bien, a priori, le titulaire du ou des droits en cause –, les limites dans lesquelles évolue ce concept peuvent varier d'une juridiction à l'autre. l'ambition est donc d'offrir une véritable systématisation de l'intérêt pour agir en droit international public, tant de sa nature – l'intérêt pour agir en dip est-il un simple calque de ce concept tel qu'entendu en droit processuel interne ou une notion particulière au système juridique international ? comment s'articule-t-elle avec les autres conditions de recevabilité dans le procès international ? – que de son régime, en cherchant à mettre en lumière une éventuelle instrumentalisation par le juge international de cette condition à des fins de politique judiciaire.


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