Recherches sur les modes contractuels de financement privé des équipements publics dans l'espace cemac : le cas du cameroun

par Alphonse Marie Onambele Onambele

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Alain Ondoua.

Thèses en préparation à Poitiers , dans le cadre de Droit et science politique "Pierre Couvrat " Ed 88 , en partenariat avec IDP - EA 2623 (equipe de recherche) depuis le 11-10-2010 .


  • Résumé

    Au regard de l'inéluctable lien qui existe entre le développement des équipements publics et la croissance économique, comment permettre à l'espace cemac et au cameroun en particulier d'atteindre sa vision stratégique de pays émergent à l'horizon 2035 ? il est un fait, les pays de la cemac connaissent une carence en équipements publics qui justifie en grande partie la léthargie dans laquelle ils se trouvent en matière de développement. mais en faisant une objective analyse, on se rend compte que, comme dans tous les pays en développement, et même les pays industrialisés, les mécanismes classiques de financement des équipements publics qui se traduisaient par l'impôt et l'emprunt sont sinon à bout de souffle, du moins largement devenus insuffisants pour combler les immenses besoins en équipements publics nés sous l'influence de plusieurs facteurs. d'où la nécessité de rechercher des voies alternatives au rang desquelles se trouve le financement privé des équipements publics. stricto sensu, le financement privé des équipements publics dont il est question ici, signifie que l'administration confie l'établissement et éventuellement l'exploitation d'un ouvrage ou d'un service à une entreprise privée qui se charge également d'en assurer le financement. si tant est-il que de tels montages peuvent exister dans l'espace cemac et au cameroun en particulier, force est de s'interroger sur le cadre au sein duquel ils évolueraient ; plus encore, quels sont les différents outils contractuels par lesquels le privé finance ou peut financer les équipements publics dans cette aire géographique ? existe-t-il une politique sous régionale, ou pour le cas du cameroun, une politique nationale d'incitation au financement privé des équipements publics ? le secteur privé local est il apte à soutenir le financement des équipements publics ? existe –t-il des modes non contractuels de financement privé des équipements publics au cameroun ? l'objectif de notre recherche ne saurait se limiter à l'inventaire des différents modes contractuels existants, si tant est qu'il en existe ; il sera davantage question pour nous de rechercher à savoir si ces dispositifs, sont à la hauteur des enjeux. a cet effet, il nous faudra mettre en exergue les forces et les faiblesses de ces dispositifs, et surtout faire des propositions en termes d'amélioration et d'innovation. nous ne doutons pas un seul instant qu'au fur et à mesure de la maturation de ce sujet, ces différents axes de réflexion seront emmenés à s'enrichir et bien d'autres pourront naître.


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