Fiducie et gouvernance des entreprises patrimoniales : approche comparative internationale.

par Baptiste Ody

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Armel Liger et de Rémy Gentilhomme.

Thèses en préparation à Rennes 1 depuis le 30-11-2010 .


  • Résumé

    La loi n° 2007-211 du 19 février 2007 a consacré en france un nouveau mécanisme juridique : la fiducie. c'est une opération permettant de transférer des biens, des droits ou des sûretés, ou un ensemble de biens, de droits ou de sûretés, présents ou futurs, dans un patrimoine fiduciaire. celui-ci ne se confond pas avec le patrimoine du ou des gestionnaires (les fiduciaires), qui doivent agir dans un but déterminé au profit d'un ou plusieurs bénéficiaires (c. civ., art. 2011). objet de controverses doctrinales anciennes, la fiducie s'est toujours confrontée à l'opposition des tenants de la théorie de l'unicité du patrimoine d'aubry et rau selon laquelle chaque personne dispose d'un patrimoine unique et indivisible. avec l'introduction de la fiducie, ce principe semble avoir pris du plomb dans l'aile. déjà de nombreuses techniques permettaient à l'entrepreneur d'effectuer une séparation patrimoniale et protéger certains biens. mais la loi du 19 février 2007 semble véritablement relever de la théorie concurrente du patrimoine d'affectation. comme en témoignent les travaux parlementaires, c'est surtout la volonté politique d'aligner le droit français sur les droits anglo-saxons et leur mécanisme bien connu du trust qui a poussé l'instauration de la fiducie. celle-ci relève donc de fondements juridiques étrangers au droit français et cela ne sera pas sans poser problème. sur le modèle du trust, qui de la fiducie entreprise, de fiducie philanthropique ou encore de la fiducie transmission ? par ailleurs, le régime de la fiducie est régulièrement modifié et étendu. nécessairement, la question de l'articulation de la fiducie avec les mécanismes traditionnels de gouvernance des entreprises patrimoniales se pose. potentiellement révolutionnaire, la fiducie demeure aujourd'hui une pratique confidentielle. en définitive, c'est ce paradoxe que la thèse se propose d'étudier.


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