Les etats africains et la justice pénale internationale

par Ahmed sidwaouga Ouedraogo

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Gourmo Lô.

Thèses en préparation à Le Havre , dans le cadre de Droit Normandie depuis le 21-09-2009 .


  • Résumé

    Les grands conflits mondiaux du vingtième (xxème) siècle et les massacres qui en ont découlé ont posé la nécessité de définir des bases juridiques pénales à l'échelle internationale. la mise en place d'une justice pénale internationale est liée à la volonté des etats de condamner les individus qui se rendent coupables de crimes contre l'humanité. en afrique, le conflit rwandais a inauguré la création de juridictions spécialisées : le tribunal pénal international pour le rwanda (tpir) en 1994. s'intéresser aux institutions spécialisées dans l'administration de la justice pénale internationale en afrique, c'est soulever la problématique de l'impunité. il se pose également la question de leur fonctionnement et sources de financement. malgré les différents conflits enregistrés dans les etats africains et en dehors des juridictions nationales, il existe très peu de juridictions spécialisées en matière de justice pénale internationale. les honoraires des avocats, les conflits de compétences avec les juridictions nationales sont autant d'interrogations suscitées par le thème de la recherche. il en est de même pour le renforcement du processus démocratiques au sein de ces etats qui ont en partie adhéré aux mécanismes de la justice pénale internationale mais dont les effets tardent à se matérialiser. les attentes en matière de justice pénale internationale ne sont pas comblées en afrique en raison de la nature hybride des tribunaux ad hoc. la prédominance des nations-unies dans ces juridictions constituent un handicap majeur à leur autonomisation malgré un soutien financier et logistique conséquent.


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