Effets dans le temps des décisions juridictionnelles : comparaison Franco-congolaise.

par Dieudonné Opelet-omema

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Armel Pecheul.

Thèses en préparation à Angers , dans le cadre de École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers) depuis le 02-12-2005 .


  • Résumé

    La question des effets dans le temps des décisions juridictionnelles interpelle plus que jamais la communauté des juristes. Dominé par une vision légaliste, étroite et dogmatique du droit, le système juridique français a pendant longtemps réservé une place secondaire à la jurisprudence. Et pourtant, elle est devenue presque l’égale de la loi. Le juge pose des règles générales qui sont applicables aux litiges qui lui sont soumis. Ces règles sont rétroactives portant atteinte, dans certaines hypothèses, à la sécurité juridique et à la confiance légitime. Consciente de cette situation, notre étude s’inscrit dans le cadre d’un mouvement de lutte contre les excès de la rétroactivité tout en s’interrogeant sur la fonction juridictionnelle et son exercice dans une démocratie. Une comparaison de l’activité juridictionnelle française avec celle de la Cour suprême congolaise conduit à constater l’absence d’une politique jurisprudentielle de cette dernière. Pendant qu’on assiste à une montée en puissance de la fonction jurisprudentielle en France, c’est la déliquescence de cette institution qui est observée au Congo. Le juge congolais reste otage de son environnement qui est peu propice à l’émergence d’un véritable Etat de droit, malgré les déclarations incantatoires des pouvoirs publics.


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