Les clauses de responsabilite.

par Laurent Ollivier

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Hugues Kenfack.

Thèses en préparation à Toulouse 1 depuis le 06-11-2006 .


  • Résumé

    Dans chaque contrat, la question de la responsabilité des contractants occupe une place de première importance. les contractants cherchent en effet à aménager au mieux leur responsabilité vis-à-vis de leurs co-contractants mais également à l'égard des tiers. cela explique que l'on retrouve fréquemment inséré des clauses de responsabilité. ce type de clause soulève plusieurs difficultés. au stade de leur rédaction, elles doivent être insérées dans les contrats en conformité avec la loi qui impose certaines obligations. se pose ainsi la question de la conformité des clauses de responsabilité avec l'ordre public établi par la loi. ensuite au moment de l'exécution du contrat et des éventuels litiges pouvant en naître, les clauses de responsabilité soulèvent la question de leur efficacité. quels effets produisent-elles ? peuvent-elles être annulées ou modifiées ? ces questions relatives aux clauses de responsabilité trouvent leurs réponses dans la loi mais aussi la jurisprudence qui sont confrontées au sort de ces clauses. se pose alors notamment l'épineuse question des pouvoirs du juge face aux clauses de responsabilité. au-delà des questions de validité et d'efficacité des clauses de responsabilité, le sujet des ‘clauses de responsabilité' invite à s'intéresser aux points communs pouvant exister entre les diverses clauses de responsabilité et entre les décisions de justice rendues lors de litige relatifs aux clauses de responsabilité. il s'agit ainsi d'étudier si, au-delà des cas d'espèce, il existe une théorie générale des clauses de responsabilité.


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