Les conventions bilaterales d'entraide judiciaire en matiere d'exequatur et d'extradition.

par Hamza Ouarkoub

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Laurence Sinopoli.

Thèses en préparation à Paris 10 depuis le 16-11-2006 .


  • Résumé

    La thèse que nous proposons de faire à comme objet d'étude l'analyse des textes conventionnels bilatéraux signés par la france en matière d'exécution des jugements étrangers, à titre principal, et à titre secondaire d'extradition des personnes. l'objectif principal de la thèse est de ressortir l'utilité du droit conventionnel en le comparant avec droit commun français dans les matières déterminées. le domaine de l'exécution des jugements étrangers en france est régie par le droit commun de l'exequatur qui a connu beaucoup d'évolutions. allant de la révision de les décisions étrangères à un contrôle de régularité internationale du jugement étranger par le jeu des conditions fixées par l'arrêt munzer de 1964. le régime donc du droit commun va dans le sens de la faveur à l'accueil des décisionss étrangères. mais que peut-on dire du droit conventionnel ? est-il en faveur de l'accueil des décisions étrangères ? comment est-il mis en oeuvre par les intéressés (les juges, les praticiens et les parties intéressées). notre étude dans le cadre du mémoire du master ii (sur lequel se base le projet de thèse) nous a montré que les instruments conventionnels vont à l'encontre de leurs objectifs. en effet, ces derniers consistent principalement en la réalisation de l'harmonie internationale des solutions par le rapprochement des systèmes et la faveur réciproque à l'accueil des décisions judiciaires.


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