La sanction des violations du droit international humanitaire en afrique

par Awa diagne Ndoye

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Yves Petit.

Thèses en préparation à l'Université de Lorraine depuis le 15-12-2010 .


  • Résumé

    Intérêt et motivations intellectuelles de la recherche : il s'agit d'analyser la mise en œuvre effective des sanctions pénales en cas de violation du droit international humanitaire dans le cadre des conflits internes en afrique. la motivation intellectuelle de la recherche se trouve dans l'évolution des normes du dih face à la violence des conflits internes en afrique et dans le rôle important que joue la sanction de la violation de ces normes. problématique : les normes du dih sont-elles suffisamment adaptées aux conflits internes africains afin de prendre en compte toutes les situations de violations ? quelles sont les juridictions chargées de la répression du dih? comment s'organise l'articulation des compétences entre ces juridictions ? quels sont les facteurs qui limitent l'effectivité des mécanismes de sanctions ? hypothèses : 1) le cadre juridique du dih qui concerne les conflits internes va considérablement évoluer face à la prolifération de ce type de conflictualité. l'article 3 commun aux conventions de genève et le protocole additionnel 2 de 1976 vont être renforcés grâce au développement du droit international pénal (statut de la cpi) 2) pour combler l'incapacité des juridictions nationales de poursuivre et de réprimer les violations du diih, des juridictions internationales seront mises en place en afrique (tpir, tribunal pour la sierra léone) et une cour pénale internationale. ces trois types de juridictions sont concurremment compétentes pour sanctionner les violations du dih mais la répartition des compétences n'est que sommairement établie. 3) en pratique, c'est surtout la justice pénale internationale qui se déploie en afrique. mais sa mise en œuvre est limitée par d'énormes difficultés parmi lesquelles on peut citer la contestation de son action par les états africains, ce qui entraine une absence de coopération de ces derniers, la complexité des conflits africains. méthodologie de traitement du sujet : traiter à la fois la dimension théorique et pratique de la sanction.


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