Les limites de l'autonomie de la société, personne morale. analyse de droit comparé : droit français et common law.

par Bastien Normand

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Katja Sontag.

Thèses en préparation à Nice , dans le cadre de École doctorale Droit Et Sciences politiques, Économiques et de Gestion (Nice) depuis le 04-11-2010 .


  • Résumé

    L'interêt de cette thèse est de comparer le droit français et la common law sur le thème des limites de la société, personne morale autonome. l'étude s'effectuera sur les contentieux qui existent sur ce sujet. on essaiera, d'abord, de comparer les différents types des sociétés qui ont la personnalité juridique dans ces différents droits et leur fonctionnement. ensuite, une étude de la jurisprudence comparée, sur les limites de l'autonomie de la société, personne morale pourra être réalisée. les limites de l'autonomie de la société-mère et sa filiale donneront bien à la recherches. les grandes tendances de ces différents droits seront ainsi comparées sur ce thèse


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