Effectivité des droits dans le domaine de la santé mentale : l'exemple du brésil et de la france

par Noyelle Neumann das neves

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Diane Roman.

Thèses en préparation à Paris 10 depuis le 13-10-2010 .


  • Résumé

    Les soins de santé mentale sont au xxie siècle un droit de chaque citoyen et le traitement médical ne saurait plus justifier quelconque discrimination ou violation des droits. toutefois, malgré l'importance de l'insertion de ces droits dans le système juridique, leur simple affirmation n'est pas en soi suffisante : il faut poser la question de leur effectivité. à cette fin, une évaluation de l'application des lois de reforme psychiatrique et de leur impact, soit dans le champ juridique par la jurisprudence soit dans le quotidien même des malades, s'impose. pour mieux étudier l'impact d'une législation ainsi que son effectivité, deux systèmes juridiques seront analysés dans un aspect comparatif : la france et le brésil. chacun de ces deux pays, parmi les plus influents de leur région a été précurseur au cœur de son environnement dans le traitement de la folie. de plus le choix de ces deux pays, tous deux placés dans des systèmes régionaux différents, permettra d'enrichir l'analyse du sujet de l'impact de telles instances. d'autres questions, comme celle de la suffisance de la loi elle-même pour garantir l'inclusion d'un groupe historiquement exclu, méritent d'être soulevées. le droit ne suffisant pas toujours à assurer sa propre effectivité, d'autres mécanismes que juridiques seront aussi mis en examen dans ce travail, comme l'influence de certains rapports de force ou des configurations de fait ainsi que les conditions socio-économiques. la notion d'insertion renvoie aussi à la nécessité de penser aux problèmes d'inadaptation de certaines personnes par rapport au marché du travail et plus largement, aux normes sociales.


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