Les incidences du développement économiques sur les formes juridiques du contrat d'assurance. l'exemple du vietnam.

par Thi minh tu Nguyen

Projet de thèse en Droit international

Sous la direction de Muriel Josselin-Gall.

Thèses en préparation à Tours depuis le 04-02-2010 .


  • Résumé

    En 2007, le vietnam a adhéré à l'omc. cette adhésion a induit un bouleversement économique qui a conduit à l'obsolescence des figures contractuelles élaborées pour un pays d'économie planifiée. ainsi, faute de réelle concurrence économique, le contrat d'assurance revêtait essentiellement une forme législative, dont les dispositions étaient par ailleurs non modulables, floues et incomplètes. en permettant aux filiales d'entreprises étrangères d'exercer une activité d'assurance sur le territoire vietnamien, et en leur laissant une part non négligeable de liberté contractuelle en cette matière, on assiste à l'émergence de nouvelles figures contractuelles. il restera à apprécier si elles seront plus influencées par les systèmes très libéraux issus de la common-law ou par les contrats nommés du système romano-germanique, plus formatés. en cette matière, le travail d'harmonisation déjà effectué par l'union européenne pourra être un indicateur utile d'une voie de développement pour le vietnam.


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