La protection internationale et régionale des noms géographiques : quelles contribution de la propriété intellectuelle aux droits fondamentaux ?

par Monique Ngo bagal

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Jean-Sylvestre Bergé.

Thèses en préparation à Paris 10 depuis le 07-01-2010 .


  • Résumé

    Les principaux instruments relatifs aux droits de l'homme reconnaissent que les productions intellectuelles ont une valeur intrinsèque en tant qu'expression de la créativité et de la dignité humaine. il peut donc paraitre pour le moins surprenant de constater que la tendance dominante contemporaine rapporte la complexité des droits de propriété intellectuelle (pi) à leur seul aspect économique. au niveau international, on s'attendrait à ne retrouver les considérations de pi que dans les traités portant sur les pratiques commerciales internationales ; la présence de la pi au niveau international dans des contextes aussi diverses que les savoirs indigènes et traditionnels, la diversité biologique, ou les droits de l'homme (article 27 de la déclaration universelle des droits de l'homme- 1948) conduit à s'interroger sur les paradigmes qui entoure cet outil juridique. l'analyse exclusivement économique de la pi cède devant la nécessaire analyse téléologique des droits qu'elle confère. au niveau international, les droits fondamentaux semblent avoir un potentiel de mobilisation important d'autant que les obligations qui en découlent sont volontairement contractées par les gouvernements et font l'objet de rapport périodiques de suivi par les organes de traités. la pi comme un droit fondamental représente aussi un moyen de s'attaquer à l'inexploitation de certaines ressources susceptibles de créer des situations de non autonomie et d'exclusion économique. il devient donc intéressant de se demander les interactions de ces deux catégories de droits ? quelle est la capacité de la pi à intégrer une logique économique tout en servant les objectifs des droits fondamentaux ? l'étude de la protection internationale et régionale des noms géographiques (igp, aop et aoc) sera le support d'une démonstration axée sur la contribution de la propriété intellectuelle aux droits fondamentaux.


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