La protection pénale des mineurs de 15 ans victimes d'infractions sexuelles en droit français et en droit syrien

par Wahiba Nafra

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Bruno Py et de Jean baptiste Thierry.

Thèses en préparation à l'Université de Lorraine depuis le 08-09-2009 .


  • Résumé

    La question des infractions sexuelles sur le mineur de 15 ans mérite bien être présentée comme sujet de doctorat, dans la mesure où elle implique une vraie problématique concernant la preuve de telles infractions. et faire la comparaison entre le droit français et le droit syrien qui représentent deux sociétés très différentes l'une occidentale et l'autre orientale. en effet, dans la plupart des cas, la victime mineure ne va agir que plusieurs années après la commission de l'infraction où les traces médicales d'un viol seront impossibles à détecter, un autre problème se pose également concernant les agressions sexuelles autres que le viol et les atteintes sexuelles sans violence qui ne se caractérisent pas par une pénétration sexuelle. comment prouver les atteintes sexuelles lorsque aucune trace de violence n'a pu être décelée ?! en plus, la parole de la victime mineure, lors de l'audition, a une grande influence sur le déroulement du procès pénal, d'où l'existence d'un risque important d'aboutir à des erreurs judiciaires. donc il faut déterminer avant tout si l'enfant rapporte des faits qui se sont réellement déroulé ou si l'on est face à de fausses allégations d'atteinte sexuelle. pour étudier les infractions sexuelles en droits français et droit syrien, j'étudierai dans un premier temps, les éléments matériels et moraux de différents infractions constitutives d'atteintes sexuelles sur mineur de 15 ans qui peuvent être réparties, en suivant la logique du code pénal, en deux catégories, selon le rôle accordé à la particularité de l'âge de la victime, les atteintes sexuelles sans violence constituées dés lors que la victime a moins de quinze ans ; et les atteintes sexuelles en général, aggravées en raison de l'âge de la victime (le viol ; l'agression sexuelle). puis le problème des relations incestueuses et les conséquences pratiques de la pudeur du droit face à l'inceste. et ensuite dans un second temps, j'étudierai les poursuites et la répression des infractions sexuelles.


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