La purge des suretés en droit français et en droit japonais

par Sawako Nishitsu

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Louis Rozès.

Thèses en préparation à Toulouse 1 depuis le 01-10-2009 .


  • Résumé

    Le code civil en 1804 disposait de la procédure de la purge des privilèges et hypothèques de l'immeuble grevé en deux étapes : l'offre de prix de l'immeuble du tiers détenteur et la mise à la vente l'immeuble aux surenchères du créancier privilégié ou hypothécaire comme le refus de l'offre. ayant été reconnue la pratique notariale de la vente de l'immeuble grevé (purge amiable), les législateurs de la réforme du droit des sûretés en 2006 ont créé un article concernant à la purge amiable. cependant, non seulement en matière d'immeuble mais aussi en matière de meuble, apparaît la purge des sûretés : la purge du nantissement du fonds de commerce. du point de vue du droit comparé, le droit japonais avait emprunté des dispositions de la procédure de la purge des privilèges et hypothèques au droit français il y a cent dix ans, mais la surenchère a été remplacé par l'enchère à la réforme du droit des sûretés en 2003. par contre, la pratique est différente de celle du droit français : les notaires n'interviennent pas à la vente de l'immeuble, la pratique a inventé son propre droit de sûreté mobilière. la purge des sûretés, c'est la question de la théorie mais à la fois pratique.


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