Le reglement du contentieux des affaires dans le droit de l'hoada

par Fode Ndao

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Moussa Thioye.

Thèses en préparation à Toulouse 1 depuis le 01-10-2009 .


  • Résumé

    L'etude porte sur le règlement du contentieux des affaires dans le droit de l'ohada, un thème original et d'actualité. le sujet se justifie de par son caractère innovateur en ce sens que désormais tous les litiges relatifs au droit des affaires sont connus en cassation par une seule et même juridiction : la cour commune de justice et d'arbitrage. l'etude nous permettra d'apprécier l'efficacité de l'uniformisation du règlement du contentieux des affaires, en le comparant avec d'autres systèmes juridiques étrangers tels que ce qui se fait en france. la justice contractuelle instituée par le droit de l'ohada ne manquera pas de susciter des interrogations. comment la liberté individuelle, l'autonomie de la volonté trouvent-elles leur plein épanouissement dans un cadre propice à l'expression des différences ? bref, dans le cadre de la thèse envisagée, il sera question de la problématique du règlement du contentieux des affaires dans le droit de l'ohada.


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