Les droits fondamentaux des étrangers

par Marie-paule Nonorgues

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Pierre Egea.

Thèses en préparation à Toulouse 1 depuis le 01-10-2009 .


  • Résumé

    Les etrangers sur le territoire disposent d'un statut particulier. en effet, ils bénéficient de droits attachés à leur statut d'êtres humains et qui appartiennent à tout individu indépendamment des questions de nationalité. ces droits leurs sont conférés, d'une part, par le droit national.un statut constitutionnel de l'étranger peut être relevé en france. d'autre part, les conventions internationales des droits de l'homme, que la france s'est engagée à respecter, leur garantissent certains droits. cependant, en tant que non nationaux, l'etat disposent de prérogatives exorbitantes à leur égard telles que la possibilité d'édicter des mesures d'éloignement. pour cela, l'etat dispose d'un pouvoir discrétionnaire.en effet, et malgré l'intégration de la france au sein de l'union européenne, le droit des etrangers appartient en grande partie au domaine régalien de l'etat.il en est une expression de sa souveraineté. il convient ainsi d'apprécier les relations existantes entre le principe de souveraineté étatique et celui d'universalité des droits fondamentaux proclamées dans les textes internationaux et nationaux.


  • Pas de résumé disponible.