Le traitement des parties dans le contentieux international des droits de l'homme : vers la recherche d'un équilibre procédural

par Bernadette Ngalima

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Hélène Tigroudja.

Thèses en préparation à l'Artois , dans le cadre de Ecole doctorale sciences juridiques politiques et de gestion (74) depuis le 25-11-2008 .


  • Résumé

    A l’heure où l’on a tendance à penser que le droit procédural est celui qui garantit l’effectivité du droit international des droits humains, il est intéressant de mesurer la place véritablement accordée à l’individu dans le cadre du procès qui l’oppose à l’Etat. Cette thèse qui se fonde sur la pratique judiciaire des organes internationaux de protection des droits de l’homme s’attache à démontrer les difficultés qu’éprouvent ces instances supranationales pour traiter l’individu requérant et l’Etat défendeur de manière égale comme l’exigent les règles du procès équitable. Plutôt que d’une égalité essentiellement formelle qui implique l’absence de différenciation entre les parties, leur mission les oblige naturellement à rechercher l’égalité réelle. C’est la raison pour laquelle l’accent doit être mis sur l’équité qui a toute sa place dans le contentieux international des droits de l’homme. Cela est d’autant plus justifié que la configuration de la société internationale, la nature du droit international des droits de l’homme ajoutés au formalisme juridique font obstacle à une meilleure protection de l’humain. Cette thèse est donc l’occasion de revenir sur la problématique de la recherche d’équilibre entre les parties dans le contentieux international des droits de l’homme qui commande en premier lieu l’équilibre des statuts procéduraux. Or, si le constat est celui d’une amélioration de la position procédurale de l’individu, il faut convenir qu’il existe encore des lacunes dans la protection offerte à ce dernier.

  • Titre traduit

    The treatment of parties in international litigation of human rights : towards finding a procedural balance


  • Résumé

    Does procedural law guarantee the effectiveness of international human rights law? It is interesting to measure the truly place given up to the individual in the trial vs. the State. This thesis based on the judicial practice of international’ s human rights organizations, tries to demonstrate the difficulties of these supranational institutions to treat the individual applicant and the respondent State equally as asked by the rules of fair trial. Instead of an essentially formal equality implies no differentiation between the parties, their mission requires them to look naturally, substantive equality. That is why it is necessary to focus on the equity that has its place in international litigation of human rights. This is more justified because the configuration of the international society, the nature of the international law of human rights and the legal formalism impede a greater protection of the human. This thesis is the opportunity to revisit the issue of the search for balance between the parties in international litigation of human rights which means at first the balance of procedural statutes. Despite an improvement in the procedural position of the individual, it must be admitted that there are still gaps in the protection available to it.