Le contrat d'affacturage en droit positif. le cas de la cote d'ivoire et de la france.

par Essoufouin deborah-line Niaba

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Arnaud Reygrobellet.

Thèses en préparation à Paris 10 depuis le 05-12-2008 .


  • Résumé

    Le règlement à crédit est utilisé par les entreprises comme moyen commode pour reporter leurs problèmes de trésorerie sur leurs partenaires commerciaux. cette facilité a toutefois pour conséquence de fragiliser la structure financière des entreprises ; le législateur, parfaitement conscient de se problème, cherche à encadrer strictement les délais de paiement dans les relations d'affaire. dans ce contexte, le contrat d'affacturage comme technique de financement du compte-clients, peut apporter une solution intéressante. cela explique pourquoi le mécanisme, créé aux états-unis, s'est progressivement répandu dans différents pays dont la france et la côte d'ivoire. la recherche entreprise entend analyser la figure du contrat d'affacturage dans ces deux pays, compte tenu des profonds liens existant entre eux, sans omettre les enseignements issus du droit comparé. aussi l'étude envisagée ambitionne-t-elle non seulement de procéder à une minutieuse analyse comparative de la législation des deux pays retenus, mais aussi de mettre en évidence les pratiques développées tant par les professionnels qui proposent des prestations en ce domaine que par les entreprises recourant à ces services. l'objectif est ainsi d'identifier les insuffisances éventuelles des textes gouvernant les opérations d'affacturage.


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