Le mandat en droit financier

par Gwladys Ngari

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Sebastien Neuville.

Thèses en préparation à Toulouse 1 depuis le 01-10-2008 .


  • Résumé

    Mon projet de thèse vise à étudier, un contrat spécial, le contrat de mandat en droit financier. le contrat de mandat est ''le contrat par lequel une personne, le mandant, donne à une autre personne le mandataire, le pouvoir d'accomplir un acte juridique pour son compte et en son nom''. selon monsieur petel ''le mandat est un jeune vieillard qui a l'avenir devant lui et dont on n'a pas fini de mesurer la vitalité''. cette citation démontre l'intérêt qu'il y a à redécouvrir le mandat dont les utilisations ont été diversifiées par la professionnalisation et l'évolution de la vie juridique. le secteur financier, qui regroupe la banque au sens d'activité et d'entreprise ; les marchés financiers ; l'assurance et son droit, droit bancaire et droit des marchés financiers, ont quotidiennement recours au mandat. aujourd'hui, si le droit commun du mandat est toujours défini par les articles 1984 et suivants du code civil, il est également régi par le code monétaire et financier ainsi que par les lois propres au droit financier. l'enjeu de ce projet est d'établir de manière critique et détaillée, l'étendue et la classification des mandats généraux ou spéciaux utilisés en droit financier : procuration bancaire ; mandat post mortem ; mandat de gestion du banquier ; mandat hypothécaire entre autres, ainsi que les obligations des parties, les responsabilités encourues et les problèmes soulevés. le cas des mandats successifs et des substitutions de mandataires complètera cette étude.


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