Les risques du crédit a la consommation.

par Arlette Groga (Nanan)

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Augustin Boujeka.

Thèses en préparation à Paris 10 depuis le 19-11-2004 .


  • Résumé

    Le crédit qui est une institution bien ancienne, qui consiste à accorder un prêt moyennant un remboursement intéressé de la part de celui qui en bénéficie. dans les années 1980, la notion de crédit fait réellement son entrée en france alors que cette pratique est déjà connue à l'étranger notamment aux états-unis et en angleterre. a cette époque, pour faire face à la conjoncture que connait la france, le contrat de crédit notamment celui lié à la consommation se vulgarise sans véritable encadrement. il s'agit pour la classe moyenne française d'acquérir les biens mobiliers ou l'électroménager dans le but d'améliorer les conditions de vie. aujourd'hui, contrairement aux situations antérieures, le crédit semble être mieux encadré toutefois prêteurs comme emprunteurs sont confrontés à des risques lors de la conclusion des contrats. indépendamment des autres formes de crédit, notamment immobiliers ou hypothécaires, le crédit à la consommation est celui qui fait courir le plus de risque. en effet, les établissements de crédit font la chasse aux emprunteurs sans tenir compte en général de la situation réelle de leurs clients. toute une série de publicité est faite parles différents organismes de crédits aux fins d'inciter d'avantage à la consommation. tout naturellement le risque s'évalue sur deux angles ; d'une part l'emprunteur qui risque de se retrouver en situation de surendettement et d'autre part le prêteur qui aura du mal à se faire rembourser. pair ailleurs, il faut noter que la loi borloo d'août 2003 vient conforter cette thèse dans sa position dans la mesure où le rétablissement personnel, qui est une sorte de faillite civile, efface totalement la dette du débiteur emprunteur si celui-ci justifie d'une situation irrémédiablement compromise. l'une des solutions qui s'impose alors, est de responsabiliser aussi bien les prêteurs que les emprunteurs par la mise en place d'un prêt responsable.


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