La cadre juridique et règlementaire des systèmes d'information embarques.

par Jeanne Grisoni (Nnanga)

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Jacques Larrieu.

Thèses en préparation à Toulouse 1 depuis le 20-04-2007 .


  • Résumé

    Généralement, on qualifie de ''système embarqué'' tout dispositif électronique et informatique autonome. mais le terme ''système embarqué'' désigne également tout sous-système électronique spécifique à un domaine d'application devant être intégré dans un système plus grand tel qu'un appareil, un instrument ou un véhicule. il peut être fait de deux types de composants : une plate-forme matérielle et une partie logicielle appelée logiciel embarqué. les systèmes d'information embarqués connaissent actuellement un développement important dans de nombreux domaines. ils sont omniprésents dans les secteurs des transports terrestres, ferroviaires, maritimes, aéronautiques, de l'espace et plus largement dans les domaines de la robotique, des objets nomades, de la santé, de l'habitat… depuis leur apparition massive, des mutations profondes s'opèrent notamment dans le domaine des transports pour lequel ces systèmes sont non seulement une réalité mais aussi un défi pour l'avenir. ils représentent des enjeux de dimension sociétale sur le plan national et international dans la mesure où leur finalité est d'améliorer la gestion de l'énergie, la sécurité, les services d'information et de communication, le confort des utilisateurs. c'est dire l'importance qu'ils revêtent en france et dans le monde. mais au delà de ce développement et du progrès technologique qu'ils constituent se pose la question de la règlementation et de la législation applicables à ces systèmes d'information. en effet, s'il existe bien des textes juridiques et des règlementations nationales et internationales associés aux systèmes embarqués, ceux-ci ne sont pas toujours harmonisés ni appliqués de façon uniforme par les différents acteurs.


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