'le juge-commissaire, utilités et particularités'

par Ambre Fageole (Maury)

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Thierry Fossier.

Thèses en préparation à Clermont-Ferrand 1 , dans le cadre de Ecole doctorale des sciences économiques, juridiques, politiques et de gestion (Clermont-Ferrand) , en partenariat avec EA4232 Centre Michel de l'Hospital (laboratoire) depuis le 25-11-2009 .


  • Résumé

    Le juge-commissaire est un juge unique, aux deux sens, procédural et ordinaire, du mot: il a un statut et une mission hors du commun, il statue seul sur des questions d'une grand complexité qui engagent l'avenir de l'entreprise et détermine le sort des créanciers. le juge-commissaire est une institution fondamentale du droit des procédures collectives, qui n'est pas spécifique à la france et dont les pouvoirs sont plus ou moins étendus selon les législations nationales. ainsi il est un juge unique, à l'instar du juge des référés, mais avec des pouvoirs plus étendus. en effet, tout en faisant partie du tribunal, il détient un pouvoir propre et distinct de celui du tribunal.l'intérêt d'une telle institution procède de la recherche d'un équilibre entre les différents intérêts économiques, juridiques et humains en présence. il veille au bon déroulement de la procédure, mais aussi permet à l'entreprise et à ses partenaires de faire prévaloir leurs droits.ainsi tant sur le plan de ses missions économiques que de ses pouvoirs d'urgence et sur le plan des procédures qui s'appliquent à lui, le juge-commissaire est un juge très spécifique dans l'ensemble de l'institution judiciaire. a tous ces titres, originaux, c'est l'homme de confiance de la procédure collective. il sera l'animateur ordonnant les activités des divers intervenants prévus par la loi.


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