Le pouvoir normatif des collectivités ultra-marines francaises

par Johanna Mathurin

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Dominique Blanchet.

Thèses en préparation à l'Antilles , dans le cadre de École doctorale pluridisciplinaire (Pointe-à-Pitre) depuis le 23-11-2010 .


  • Résumé

    L'étude du pouvoir normatif des collectivités territoriales ultra-marines françaises permet d'aborder la question de la relation du pouvoir normatif et de l'autonomie locale différenciée dont dispose chaque collectivité ultra-marine française. en effet le droit constitutionnel français par l'existence des collectivités situées outre mer, offre non pas un modèle standardisé de collectivités territoriales mais une véritable typologie à dimension variable des collectivités territoriales ultra-marines, offrant ainsi des degrés diverses de liberté dans l'exercice du pouvoir normatif de chaque collectivité ultra-marine. il s'agit donc de s'intéresser aux contenu et limites de pouvoir normatif des collectivités situées outre-mer eu égard à l'autonomie locale dont elle dispose.


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