Les lois pétrolières en afrique centrale, dispositions environnementales : efficacité et harmonisation.

par Hassan Mahamat nasser

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Raphaël Romi.

Thèses en préparation à Nantes , dans le cadre de Ecole doctorale Droit, Economie-Gestion, Sociétés, Territoires (Nantes) depuis le 01-01-2011 .


  • Résumé

    Les lois pétrolières en afrique centrale découlent du code minier napoléonien en france qui date de plus de deux siècles. elles furent adoptées dans les etats membres de l'afrique centrale à l'aube de l'année de l'independence de ces etats, précisément dans les années soixante. dans ces lois, des dispositions pour la protection et la préservation de l'environnement, pendant les phases d'exploration, de développement et de production des hydrocarbures sont prévues. ces lois, qui au départ prévoient uniquement le régime de concession, ont subi de réforme pendant ces dernières décennies, afin d'introduire d'autres régimes de contrat tels que : le contrat de partage de production et le contrat de service. comme nous le savons, l'exploitation des hydrocarbures ne peut pas se passer sans impact direct ou indirect sur les faunes, les flores et les activités socio-économiques dans les zones d'activités de celle-ci. le présent projet de thèse se propose de chercher, ne serait-ce que partiellement, la réponse à la question suivante : les lois pétrolières en afrique centrale disposent-elles, malgré leur refonte, des clauses suffisamment mûres pour la protection et la préservation de l'environnement dans les zones d'activités en exploration-production ? aussi, l'harmonisation de ces clauses dans toutes lois pétrolières de la sous-région est-elle possible ? le caractère contraignant  de l'application  des  normes environnementales  par les organismes financiers, prêteurs ou régulateurs (banque mondiale, fmi). l'afrique de demain....


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